Intervention de Frédérique Massat

Cet amendement vise à réintroduire une notion votée par le Sénat lors de l'examen de cette proposition de loi : l'article 1er E du texte voté par le Sénat, qui concernait ce rapport de l'ARCEP – même si la résorption des lignes multiplexées n'y était pas abordée –, prévoyait qu'on tienne compte, dans un rapport, des « caractéristiques physiques des territoires ».

Nous avons souhaité réintroduire cette notion. Naturellement, nous pensons aux territoires de montagne, dans lesquels il est aujourd'hui essentiel de prendre en compte cette caractéristique, car le relief particulier constitue bien souvent un obstacle à l'aménagement et à l'équipement de ces territoires. Il est donc nécessaire que le rapport de l'ARCEP puisse faire état de ces handicaps naturels auxquels nous sommes confrontés.

(L'amendement n° 36 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)