Amendement N° 36 (Rejeté)
Lutte contre la fracture numérique
Discuté en séance le 30 novembre 2009
Déposé le 26 novembre 2009 par : Mme Massat, Mme Erhel, M. Brottes, M. Bloche, M. Grellier, M. Villaumé, M. Nayrou, Mme Coutelle, M. Gagnaire, M. Le Déaut, M. Christian Paul, Mme Marcel, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la deuxième phrase, après le mot :
« compte »,
insérer les mots :
« les caractéristiques physiques de ces territoires, ».
Exposé Sommaire :
Le paramètre « des caractéristiques des territoires » doit être pris en compte dans le rapport sur l'état des technologies qui pourront permettre d'augmenter le débit disponible en communications électroniques, et les services que ces technologies permettront de fournir.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.