Intervention de Patrick Bloche

Le fait d'être un député de l'opposition permet peut-être de dire les choses plus directement. Je vois dans cet article 8 ce qu'on pourrait appeler une « réminiscence hadopienne » – je n'ai pas dit oedipienne… (Sourires.)

Cet empressement à proposer, pour ne pas dire suggérer à l'internaute de faire réacheminer son courrier électronique lorsqu'il change de fournisseur d'accès est évidemment une aubaine pour la HADOPI, qui est chargée, comme vous le savez, d'envoyer des mails d'avertissement et d'aider au repérage de l'internaute à partir de son adresse IP.

En l'occurrence, je remercie notre collègue M. Tardy, ainsi que Mme la secrétaire d'État, puisqu'elle approuve le sous-amendement n° 154 . Au moins, pendant six mois, on considérera que c'est vraiment pour des raisons pratiques qu'on offre cette possibilité à l'internaute, dont il usera ou non. Ainsi, l'article 8 sera exonéré, si j'ose dire, de toute suspicion !

(Le sous-amendement n° 154 est adopté.)

(L'amendement n° 115 rectifié , sous-amendé, est adopté.)