Intervention de Patrice Verchère

…qui permettent l'évolution vers le très haut débit.

Cet amendement vise à augmenter la taxe due par les opérateurs de communications électroniques, assise sur le montant des abonnements acquittés par les usagers aux opérateurs en rémunération des services des communications électroniques qu'ils fournissent, déduction faite du montant des dotations aux amortissements des équipements dont la durée est d'au moins dix ans. Cela permet de ne pas pénaliser les investissements à réaliser dans la fibre optique, mais, au contraire, de les inciter. Si les consommateurs sont in fine amenés à payer cette taxe, c'est au bénéfice d'une extension du très haut débit qui profitera à tous, notamment aux utilisateurs des zones non rentables.