Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

C'est un vrai débat, qui fait rage outre-Atlantique. J'accueille avec beaucoup d'intérêt l'idée d'avoir un rapport sur le sujet.

Nous avons besoin de stabiliser notre doctrine sur le sujet. Elle n'est pas suffisamment formée, aujourd'hui, pour que nous puissions prendre des dispositions législatives qui incluent les termes « neutralité du Net ». Nous sommes a priori favorables à la neutralité du Net. Mais il faut se mettre d'accord sur ce que cela signifie.

Il faudrait notamment que ces termes laissent la place à la possibilité de pouvoir gérer les réseaux et, dans une certaine mesure, mettre en place tout ce qui concerne la maintenance des flux.

Il faut clarifier tout cela. C'est là que réside tout l'intérêt du rapport proposé dans la suite du texte.