Déposé le 28 novembre 2009 par : M. Dionis du Séjour.
Après les mots :
« permettre à »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 4 :
« l'ensemble de la population d'accéder à tous les services de communications électroniques, sans discrimination quantitative ni qualitative, en très haut débit et à un coût raisonnable ».
Cet amendement vise à préserver la neutralité d'internet, qui garantit une équité d'accès au consommateur. En effet, permettre aux opérateurs d'intervenir dans le contenu de leurs tuyaux, c'est leur donner la possibilité de choisir à quel contenu le consommateur peut avoir accès. Cette stratégie permettrait aux opérateurs, d'une part de segmenter le marché des connexions internet, avec un internet complet et cher pour les ménages les plus riches et un internet très partiel pour les ménages les plus modestes, d'autre part, de donner la priorité à leurs contenus. Une telle évolution du marché serait de nature à creuser la fracture numérique entre les populations les plus modestes et les plus aisées, mais aussi à annuler les effets positifs d'internet sur l'accès à l'information et à la culture.
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