Intervention de Jean Dionis du Séjour

L'amendement revient sur la question de la neutralité d'Internet.

Vous nous avez indiqué tout à l'heure, madame la rapporteure, que le débat était nouveau et que l'on n'en maîtrisait pas encore les tenants et les aboutissants. Je pense que vous avez raison. Mais il se pose un problème important. Maintient-on le principe : à service contracté équivalent, même service rendu pour l'opérateur ? Ou bien va-t-on permettre à l'opérateur de différencier suivant les contenus qu'il transporte ?

Ce débat, quoique nouveau, mériterait tout de même que quelques pistes soient esquissées quant à la façon dont nous allons le traiter, car il est clairement en train d'émerger.