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Intervention de Jean Proriol

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 4, amendement 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Proriol :

Cet amendement, déposé par M. Blum, est soutenu par un certain nombre de députés. Il tend à compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Les aides qu'il accorde concernent les infrastructures et réseaux neutres et ouverts à l'ensemble des opérateurs. »

Le fonds d'aménagement numérique des territoires ne doit pas concourir à aider un opérateur de détail, mais permettre l'établissement d'infrastructures et de réseaux ouverts à l'ensemble des opérateurs de détail, grâce à des offres de gros, suivant les lignes directrices européennes.

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