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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 4, amendement 27

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique :

Du point de vue des principes, d'autres ressources peuvent être envisagées. Par exemple, nous avons obtenu de l'Union européenne un peu d'argent pour les zones les moins denses. Des financements européens pourraient être décidés dans de plus grandes proportions, et venir abonder ce fonds.

Mais surtout, ces investissements – le chiffre de 30 milliards avait été évoqué, j'ai suggéré qu'on le ramène plutôt à 15 milliards – sont prévus sur plusieurs années. Il y a en effet un problème d'utilisation physique des fonds : on ne pourra pas, de toute façon, utiliser des milliards et des milliards tous les ans pour mettre en place le très haut débit, car un moment viendra où l'on ne sera pas capable de les dépenser. L'objectif n'est pas d'abonder le fonds de 15 milliards immédiatement, mais bien de disposer d'un vecteur à l'intérieur duquel vont pouvoir transiter des sources de financement successives en vue de financer le très haut débit.

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