Amendement N° 27 (Rejeté)
Lutte contre la fracture numérique
Discuté en séance le 30 novembre 2009
Déposé le 28 novembre 2009 par : Mme Erhel, M. Brottes, M. Bloche, M. Grellier, M. Villaumé, Mme Coutelle, M. Gagnaire, Mme Massat, M. Le Déaut, Mme Marcel, M. Christian Paul, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 1, après la référence :
« I. - »,
insérer les mots :
« Sous réserve d'avoir défini précisément ses ressources, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à poser la question du financement du fonds d'aménagement numérique avant de lui donner pour objet le financement de certains travaux. En effet la première lecture au Sénat a supprimé le financement par la taxe sur les opérateurs, mais aucune ressource alternative n'a été définie.
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