Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Cela pose un problème, et je voudrais en profiter pour répondre d'un mot à l'interpellation de Jean Dionis du Séjour.

Par cet amendement, monsieur Proriol, vous introduisez dans le code général des collectivités territoriales un article instituant un dispositif de soutien. Il me semble qu'ainsi, vous vous écartez de ce qui est la vocation de ce code, à savoir la définition des compétences. Cela engendre une confusion.

En revanche, dans le collectif budgétaire sur le grand emprunt, oui, il sera nécessaire de codifier les outils nécessaires à l'aménagement du territoire en très haut débit. Ces choses ne sont pas encore complètement déterminées à ce jour.

La commission pour le grand emprunt a proposé de mettre 4 milliards sur le numérique, 2 milliards sur les infrastructures d'accès au très haut débit, et 2 milliards sur les contenus, les usages, les pratiques. À l'intérieur des infrastructures d'accès au très haut débit, il y a bien sûr la fibre optique. Il y a aussi – c'est une très intéressante proposition du CNES – un satellite, Megasat, qui assurerait un débit de 100 mégabits, et qui permettrait, semble-t-il, d'avoir, dans les zones les moins denses, un accès au très haut débit au même prix que dans les zones les plus denses. Ce sont des choses à expertiser, afin de voir exactement quelle répartition avoir entre le satellite et la fibre optique.

(L'amendement n° 57 rectifié n'est pas adopté.)