Intervention de Daniel Paul

C'est un amendement de précision. Tous les opérateurs de communications électroniques ne sont pas présents sur tous les territoires. Nous proposons donc de préciser que sont associés à l'élaboration du schéma directeur territorial d'aménagement numérique les opérateurs « possédant ou gérant des infrastructures sur le territoire concerné ».

Cette précision ne fait pas obstacle à l'entrée d'un nouvel opérateur dans ces schémas, puisque la même procédure est applicable à chaque évolution de ces mêmes schémas.

(L'amendement n° 69 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)