Intervention de Jean Dionis du Séjour

Étrangement, les intercommunalités sont absentes de cet article. Les députés du Nouveau Centre ont présenté deux amendements à ce sujet. Le premier traduit une approche différente de celle du texte, qui confie aux régions l'élaboration d'un grand et beau schéma territorial d'aménagement numérique ; et quand il ne s'agit pas des régions, dans un excès de décentralisation, on ose descendre jusqu'au département…

Mais les télécommunications relèvent d'une logique à la fois beaucoup plus fine et plus proche du terrain. La bonne méthode consiste donc à partir des intercommunalités – et grâce à la loi territoriale, le maillage du pays sera complet en termes d'intercommunalités –, puis de consolider les schémas au niveau départemental ou régional.

Il est tout à fait incompréhensible, au moment où l'on érige l'intercommunalité en axe majeur de l'organisation territoriale du pays, qu'elle soit absente du présent texte. Vous verrez que, sur le sujet, un amendement ultérieur sera encore plus basique.