Intervention de Frédérique Massat

Après avoir créé un fonds sans fonds, voilà qu'on nous propose des schémas directeurs territoriaux sans force obligatoire, puisqu'il est bien prévu dans le texte qu'ils n'auront qu'une valeur indicative.

Pas de force obligatoire, pas de chef de file pour ces schémas territoriaux puisque, comme on le constate, plusieurs collectivités pourront se saisir et, en effet, chacune pourra s'en exonérer puisque ces schémas ne pourront obliger les différents partenaires à suivre aucune décision.

À quoi donc serviront-ils, sinon à réunir quelques personnes pour discuter gentiment, sans pour cela fixer un véritable schéma sur le territoire ? C'est pourtant ce dont nos territoires ont vraiment besoin.

(L'amendement n° 26 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)