Amendement N° 26 (Rejeté)
Lutte contre la fracture numérique
Discuté en séance le 30 novembre 2009
Déposé le 26 novembre 2009 par : Mme Erhel, M. Brottes, M. Bloche, M. Grellier, M. Villaumé, Mme Coutelle, M. Gagnaire, Mme Massat, M. Le Déaut, Mme Marcel, M. Christian Paul, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« , qui ont une valeur indicative, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à donner une force réelle au schéma directeur territorial d'aménagement numérique. Sans chef de file et avec simplement une valeur indicative, ces schémas risquent d'être sans effet sur la fracture numérique.
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