Intervention de Laure de La Raudière
Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er, amendement 103
Laure de La Raudière, rapporteure de la commission des affaires économiques :Défavorable. Certainement, les schémas directeurs devront recenser, identifier et intégrer les sites susceptibles d'accueillir les installations et équipements radioélectriques. L'objectif est bien sûr que le schéma mentionne les points hauts, mais il ne convient pas d'inscrire une telle disposition dans la loi, pas plus qu'on n'y précise que le schéma directeur doit recenser les fourreaux.
La commission émet un avis défavorable et je vous propose de retirer votre amendement, monsieur Tardy,
(L'amendement n° 103 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
