Amendement N° 103 (Rejeté)
Lutte contre la fracture numérique
Discuté en séance le 30 novembre 2009
Déposé le 28 novembre 2009 par : M. Tardy, M. Gosselin, M. Dionis du Séjour.
Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Ils identifient et recensent les sites susceptibles d'accueillir des installations et équipements radioélectriques, dans les conditions les plus optimales au regard des exigences essentielles posées au 12° de l'article L. 32 du code des postes et communications électroniques ».
Exposé Sommaire :
Il est proposé par cet amendement que le schéma directeur procède à un recensement des points hauts les plus à même d'accueillir des antennes relais et d'autres équipements radioélectriques.
Cela permettra une meilleure mutualisation de ces points hauts et pourra servir aux maires pour définir, dans le cadre de leur PLU, s'ils le souhaitent, un schéma local d'implantation des antennes relais.
Il est temps de mettre fin aux implantations anarchiques d'antennes relais, en favorisant la mutualisation des meilleurs points hauts. Encore faut-il les recenser.
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