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Intervention de Annick Girardin

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er h

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Girardin :

J'espère reprendre mon exposé pour la dernière fois et obtenir une réponse qui satisfasse l'ensemble de l'outre-mer, et notamment les collectivités d'outre-mer.

Madame la ministre, vous avez proposé l'amendement n° 151 pour rectifier un oubli de la LODEOM : soit. Vous avez ensuite précisé que la feuille de route pour le passage de l'outre-mer à la TNT serait rendue publique le 9 décembre. Nous ne pouvons que nous en réjouir, mais cela n'a rien de nouveau puisque c'était déjà acté dans la loi du 5 mars 2007, et que c'était l'objet de la mission confiée à M. Alain Méar. Ces deux éléments ne font donc que renforcer les propos que je tenais en début de soirée. En effet, vous avez refusé les amendements qui auraient donné aux COM les mêmes garanties de couverture minimale qu'aux départements de métropole – ou à ceux d'outre mer puisque, dès lors que rien n'est précisé, c'est l'ensemble des départements qui est visé et qui entre dans le champ des nouvelles garanties des articles 1er BA et 1er B de ce texte. Au final, seules les COM seront privées de ces garanties de couverture minimale.

Je vous propose donc, madame la ministre, de demander une seconde délibération des articles 1er BA et 1er B. Si nous sommes ici, c'est pour défendre les droits de tous les Français ! L'équité commande de faire profiter les COM de ces dispositions, qui ne sont prévues nulle part ailleurs.

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