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Intervention de François Rochebloine

Réunion du 6 novembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendement 172

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine :

Monsieur le secrétaire d'État, je profite de l'examen de cet amendement pour vous interroger à propos des personnes qui étaient sur place au moment de la guerre d'Algérie, mais qui, au 2 juillet 1962, ne comptaient pas quatre mois de présence. Pour ma part, je considère que tous ceux qui sont arrivés avant le 19 mars, date du cessez-le-feu – qu'elle plaise ou non, il s'agit bien de la date officielle, les accords d'Evian étant signés le 18 mars et le cessez-le-feu intervenant le 19 –, devraient pouvoir prétendre à la carte d'ancien combattant.

Je ne vous demande pas, monsieur le secrétaire d'État, une réponse immédiate, mais seulement d'y réfléchir.

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