Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Avant l'article 1er g, amendement 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Cet amendement vise à préciser que le service téléphonique recouvre la téléphonie fixe et mobile.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion