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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Après l'article 1er ga, amendement 148

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique :

Avis défavorable.

(L'amendement n° 148 est adopté.)

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