Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Avis défavorable. Je comprends néanmoins vos réticences, monsieur Bloche. Je vais d'ailleurs vous proposer dans quelques instants un amendement visant à encadrer cet article. Les consultations sont en effet nécessaires pour les candidatures à l'échelle nationale et opportunes au niveau local. Toutefois, le caractère très général de l'obligation résultant de la réduction était source d'insécurité juridique.

Par ailleurs, les multiples consultations retardaient souvent inutilement de plusieurs mois le lancement de nouvelles radios ou de télévisions locales numériques, ce qui était un comble lorsqu'on veut lutter contre la fracture numérique. Là encore, la rédaction initiale était cependant insuffisante, à mon sens.