Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er d, amendement 151
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique :
Non. Initialement, l'aide n'était prévue en métropole que pour les personnes exonérées de redevance. Puis, nous avons étendu le dispositif sans conditions de ressources. Avec l'amendement n° 151 , nous ouvrons la même possibilité pour les départements d'outre-mer. C'est un dispositif miroir.
