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Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er d, amendement 151

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle :

Pourquoi des conditions de ressources sont-elles prévues pour les départements et territoires d'outre-mer ? Est-ce bien ce que prévoit cet amendement ?

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