Intervention de Annick Girardin

Vous parlez des départements d'outre-mer, madame la secrétaire d'État. Vous allez dire que je suis têtue, mais cette expression ne recouvre pas toutes les collectivités d'outre-mer. Les collectivités dépendant de l'article 74 sont, une fois de plus, oubliées, et je rappelle que nous sommes à la veille d'un référendum dans des collectivités territoriales importantes.

Il faut savoir de quoi nous parlons : les départements d'outre-mer sont-ils bien les seuls concernés ? Le cas échéant, la loi sur l'outre-mer, actuellement en préparation, contient-elle des dispositions spécifiques au dispositif d'aide ? Aucun de mes collègues de l'outre-mer n'a reçu d'informations au sujet du projet de loi qui devrait être en discussion à compter du 9 décembre prochain. Il est important que les choses soient claires.

Et s'il s'agit de départements d'outre-mer, pourquoi prévoir quelque chose de spécifique pour les autres ? Aujourd'hui, la Martinique, par exemple, est un département. Mais qui sait ce qu'elle sera demain ? Nous avons besoin de plus de précision. Il en va de même pour le 9 décembre. Allez-vous présenter un projet de loi, ce jour-là ? Que dois-je dire à mes collègues de l'outre-mer ?