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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er d, amendement 151

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique :

L'amendement n° 151 vise à permettre de définir une aide dans les départements d'outre-mer au-delà des personnes exonérées de redevance. C'est l'amendement miroir de celui relatif au fonds d'accompagnement en métropole.

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