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Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er d, amendements 81 43 126 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Le sous-amendement n° 135 vient supprimer la fin de l'alinéa 2 de l'amendement n° 85 de M. Descoeur.

Réunis, les amendements nos 81 et 85 sont finalement équivalents aux amendements nos 43 et 126 .

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