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Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er d, amendements 81 43 126 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

L'amendement n° 85 vise à ce que les modalités du fonds soient fixées par un décret dans le délai d'un mois suivant la publication de la loi.

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