Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er d, amendements 81 43 126 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

L'amendement n° 81 vise à indiquer, à la fin de l'alinéa 4 de l'article 1er D, qu'il est institué un fonds d'aide complémentaire attribuant des aides sans condition de ressources.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion