Intervention de Henri Nayrou

Comme M. Descoeur, je regrette que certains amendements aient été jugés non recevables au titre de l'article 40. Je le regrette d'autant plus, madame la secrétaire d'État, que vous avez annoncé en commission et en séance la création d'un fonds complémentaire accessible à tous les foyers qui recevaient la télévision analogique au moyen d'une antenne râteau et ne recevront plus la télévision numérique – un fonds doté de 56 millions d'euros supplémentaires, comme vous l'avez indiqué le 22 octobre dernier à L'Argentière-La-Bessée, au congrès de l'ANEM.

Je partage également le souhait de M. Descoeur de voir les résidences secondaires devenir éligibles à ce fonds. Les propriétaires de ces résidences représentent en effet un nombre d'habitants important dans les communes de montagne, de même que les propriétaires de gîtes ruraux et de maisons d'hôte. Je rappelle que les petits hôtels disposant d'une antenne râteau pour vingt téléviseurs se retrouveraient dans l'impossibilité d'offrir la télévision numérique par satellite à leurs clients s'ils étaient obligés de faire l'acquisition d'un décodeur par téléviseur et par chambre.

À défaut de présenter l'amendement n° 48 , j'aimerais au moins connaître, madame la secrétaire d'État, les raisons de l'irrecevabilité qui a frappé cet amendement. Par ailleurs, avant que nous n'examinions les amendements nos 81 , 43 et 126 , relevant du même esprit, pourriez-vous m'indiquer par quel moyen le Gouvernement a prévu de contraindre certaines chaînes à abonder le financement au fonds d'aide complémentaire ?