Intervention de François Brottes

J'avoue que le terme « déplacé » m'est un peu resté en travers de la gorge. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Contrairement à ce que nous disent Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État, la loi a tout à fait le droit de fixer un cadre au régulateur. Or c'est bien ce que propose de faire l'amendement dont nous discutons ; il ne cherche pas à fixer les coûts. Il me semble donc que les réponses qui ont été apportées ne sont pas totalement frappées au coin du bon sens législatif.

Par ailleurs, mon collègue Martin-Lalande notera avec moi que nous sommes remplis de contradictions. Ainsi, le CSA attribue les fréquences alors que l'on demanderait à l'ARCEP de gérer le réseau des émetteurs. Je suis de ceux qui, depuis de nombreuses années, défendent l'idée selon laquelle tout ce qui est infrastructure, technologie et fréquences devrait être entre les mains de l'ARCEP, et non entre celles du CSA dont les missions devraient être limitées aux seuls contenus.

Quelles que soient les majorités politiques concernées, nous n'avons pas été capables d'organiser correctement la régulation de ce secteur,…