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Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er ca, amendements 23 63 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière, rapporteure de la commission des affaires économiques :

La commission a émis un avis défavorable sur les trois amendements ainsi que sur le sous-amendement, essentiellement car les objectifs qu'ils poursuivent sont repris par l'amendement n° 129 rectifié de M. Dionis du Séjour après l'article 1er CA, qui vise à créer une commission départementale pour planifier et suivre au plus près du terrain le déploiement de la TNT et informer les collectivités locales.

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