Intervention de Laure de La Raudière
Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er b, amendements 22 97 62 42 80 119
Laure de La Raudière, rapporteure de la commission des affaires économiques :La commission est défavorable à tous les amendements, pour des raisons déjà évoquées.
L'amendement n° 22 propose de substituer « maximale » à « minimale ». Nous avons déjà discuté de cela plusieurs fois.
L'amendement n° 97 est l'équivalent pour l'article 1er B de l'amendement n° 94 à l'article 1er BA. La commission y est défavorable, pour les mêmes raisons.
L'amendement n° 62 est, lui aussi, le pendant d'un précédent amendement discuté à l'article 1er BA. Donc avis défavorable également.
