Intervention de Patrick Bloche

Nous allons sans doute nous répéter au cours de l'examen de ce titre Ier : nous souhaitons en revenir aux objectifs ambitieux de la loi du 5 mars 2007, qui nous avait amenés à débattre longuement, dans cet hémicycle, des conditions de développement de la télévision numérique terrestre. Je me souviens de ces échanges : nous étions animés du souci d'assurer une couverture maximale – je ne dirai pas une couverture plafond, mais en tout cas nous ne pensions pas à une couverture plancher, puisque je crois que ce terme a été utilisé en ce début de soirée.

Par la suppression de cet article, il s'agit de prendre en compte non seulement le basculement de la diffusion analogique vers la diffusion numérique des chaînes historiques, mais également des nouveaux entrants de la TNT – nouveaux entrants qui, comme vous le savez, font l'objet d'une particulière attention de la part des chaînes historiques. Je pense à W9 et TMC, déjà parties prenantes, qui appartiennent déjà à un groupe de la télévision historique – en tout cas un groupe actuellement diffusé en analogique et donc considéré comme une chaîne historique.

Parallèlement, vous savez qu'un certain nombre d'opérations ont lieu actuellement – notamment le rachat de NT1 par TF1 : ainsi, les chaînes historiques voient dans la diffusion numérique une opportunité qu'il leur est nécessaire de saisir afin d'élargir leur audience, ce qui leur permettra, ensuite, d'augmenter leurs recettes publicitaires.