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Intervention de Henri Nayrou

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1erba, amendements 122 132

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Nayrou :

L'amendement n° 132 est défendu.

(Les amendements identiques n° 122 et 132 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

(L'article 1er BA, amendé, est adopté.)

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