Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 6 novembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendement 172
Jean-François Lamour, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Je ne me souviens pas d'avoir vu mentionner la date du 1er juillet 1964 ; d'autres évoquent en effet celle du 19 mars 1962. Plusieurs interprétations sont donc possibles.
Quoi qu'il en soit, comme membre de la commission des finances, je ne peux qu'émettre un avis défavorable à cet amendement en raison de son coût.
