Intervention de Alain Vidalies

…parce qu'il est assez rare de lire sous la plume d'un élu UMP que « les éléments de comparaison internationale, souvent incertains, dont on dispose, ne font pas apparaître le système français comme toujours le plus rigide, le plus coûteux et le plus défavorable aux employeurs ». C'est à la page 10 de votre rapport et nous ne manquerons pas une occasion de vous citer ce passage à l'avenir ! (Sourires.) Je vous remercie pour cette information aussi objective qu'intéressante.

S'agissant de la période d'essai, il n'est pas raisonnable de dire que le texte soit une régression par rapport au droit actuel. D'abord, la période d'essai ne peut être renouvelée que s'il existe un accord de branche étendu. Encore faudrait-il trouver des gens pour le signer, car si, en majorité, les organisations syndicales ne sont pas d'accord, il leur suffira de faire jouer leur droit d'opposition. Ce délai majoré a donc bien peu de chances d'entrer en application, sinon dans des circonstances tout à fait extraordinaires.

Ensuite, le texte introduit une deuxième avancée, qui n'est pas soulignée par les commentateurs. Si je ne me trompe – et M. le ministre me le dira –, la période d'essai peut être renouvelée aujourd'hui sur le seul fondement d'une précision figurant dans le contrat de travail individuel. Avec le présent texte, cette disposition, qui est probablement la plus précaire individuellement pour les salariés, n'existe plus puisque le renouvellement ne dépendra plus que de l'existence d'un accord de branche étendu.