Amendement N° 39 (Rejeté)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 15 avril 2008 ( amendement identique : 100 )
Déposé le 14 avril 2008 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 2 du projet de loi inscrit dans la loi le régime des périodes d'essai mais ne participe pas à clarifier le sens de cette période dérogatoire dans la relation de travail pendant laquelle l'employeur peut licencier sans motif.
Surtout, l'article prévoit des durées excessives de périodes d'essai, en regard des pratiques des accords de branche, de la jurisprudence sociale, et de la Convention 158 de l'Organisation internationale du travail.
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