Intervention de Henri Nayrou

Je trouve que l'intitulé du titre Ier – « Faciliter la transition vers la télévision numérique » – est réducteur. J'aurais quant à moi préféré : « Mise en place de la TNT sur tous les territoires pour tous les foyers recevant la télévision analogique ».

Vous me pardonnerez de revenir furtivement trois ans en arrière. J'étais allé voir, avec Martial Saddier, à la tête d'une délégation de l'Association nationale des élus de la montagne, l'ANEM, le ministre Renaud Donnedieu de Vabres. Celui-ci nous avait juré, la main sur le coeur, qu'aucun téléspectateur vivant dans les montagnes de France n'aurait à se plaindre du vote de la loi de mars 2007. J'avais mis en doute cet engagement. Le résultat, gravé dans le marbre de la loi, a été que 95 % des foyers ont reçu l'assurance de pouvoir capter le signal numérique.

Les élus de la montagne, chers collègues, savent fort bien où se trouvent les 5 % de laissés-pour-compte, les oubliés de tout, les citoyens au-dessous de tout, même s'ils vivent au-dessus des autres – je veux parler, bien sûr, de ceux qui vivent en altitude. C'était une injure de plus faite aux habitants de ces fonds de vallées. C'était – et cela reste – une mesure inacceptable, madame la secrétaire d'État.

Pour nous, et en tout cas pour moi, il n'est pas question de transiger sur des seuils ou sur des ratios à géométrie variable. Il est clair – c'est le cas de le dire – que, le 1er décembre 2011, les Français qui recevaient la télévision analogique devront recevoir la télévision numérique dans des conditions rigoureusement identiques, sans dépenser un euro de plus et – j'y insiste – sans conditions de ressources.

Selon un autre principe, il est hors de question que les collectivités territoriales mettent la main à la poche – ou plutôt qu'on les oblige à le faire –, et pas seulement parce que les réformes en cours vont les asphyxier et supprimer les financements croisés. À cette évocation, permettez-moi de sourire !

Je rappelle ici, au cas où on 1'aurait oublié, que la TNT n'est pas seulement le must technologique de plus, ou la « cerise sur le gâteau » : c'est un service qui va en remplacer un autre. Or, ce service qui va être supprimé était de type universel. Cela va changer la donne en cas de partenariat entre l'État, qui a la responsabilité de ce problème et la compétence pour agir, et les collectivités territoriales.

Celles-ci ont déjà financé les arrivées de la première télévision, de la téléphonie mobile et du réseau internet – en attendant la note salée du très haut débit –, mais la différence avec la TNT, c'est que tous ces moyens de communication venaient, soit du néant, soit en complément d'un service qui continuait à exister.

La position que je viens d'exprimer est celle qu'a adoptée l'ANEM depuis le début, quand, avec Vincent Descoeur, nous avons donné l'alerte auprès du CSA, du Gouvernement et de la majorité. Les lobbies, quant à eux, n'ont pas eu ce problème, car ils étaient déjà à nos portes ! Tout ce travail d'approche, de sensibilisation et de concrétisation a été résumé dans la motion dépourvue d'ambiguïté qui a été votée à 1'unanimité lors de notre congrès de L'Argentière-La Bessée. La veille, le 22 octobre, madame la secrétaire d'État, vous aviez ouvert une porte avec le fonds d'aide au déploiement de la TNT et vous aviez eu le bon goût de rendre hommage à l'action de l'ANEM. Nous sommes aujourd'hui bien plus nombreux qu'hier !

Quoi qu'il en soit, nous allons voir, non pas au terme de ce débat – les aléas parlementaires m'ont conduit à être méfiant –, mais en fonction des résultats concrets, si tous les montagnards de France pourront, dans deux ans et une nuit, regarder la télévision, avec ses émissions tantôt superbes et tantôt stupides, sans payer un sou de plus, mais aussi sans payer un impôt local de plus !