Intervention de Dominique Dord

La commission a rejeté ces deux amendements. Je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi vous demandez cette suppression, puisque vous avez fait preuve de beaucoup d'ingéniosité pour définir par la suite ce qu'est la période d'essai. C'est donc que vous reconnaissez l'intérêt de cet article, dont, paradoxalement, vous demandez la suppression.

Vous n'avez cessé de nous reprocher de ne pas retranscrire toutes les dispositions de l'accord national interprofessionnel, et vous voulez supprimer son article 4 entièrement consacré à la période d'essai. C'est tout à fait contradictoire !

Enfin, je m'étonne, alors que notre philosophie nous porte plutôt à privilégier le contrat ou la convention, que ce soit nous qui plaidions pour une transcription dans la loi. Je rappelle que les seules dispositions qui régissent actuellement la période d'essai dans le code du travail tiennent sur une ligne, et encore viennent-elles a contrario de l'article L. 1231-1 : « Ces dispositions ne sont pas applicables pendant la période d'essai ». Point !