Intervention de Roland Muzeau

L'article 2 du projet de loi transpose les stipulations de l'article 4 de l'accord. Lors des négociations sur la durée de la période d'essai, les organisations patronales ont été contraintes de reculer par rapport à leurs premières exigences : six mois pour les ouvriers et employés, douze mois pour les cadres. Il n'en reste pas moins que la durée de la période d'essai s'allonge – deux mois pour les ouvriers, deux à trois mois pour les agents de maîtrise et techniciens, quatre mois pour les cadres – alors que la plupart des conventions collectives prévoient actuellement des durées comprises entre une semaine et trois mois suivant les postes. De telles durées sont également bien au-dessus de ce qu'admet la jurisprudence de la Cour de cassation.

Pourquoi avoir prévu l'allongement des périodes d'essai, si ce n'est pour renouer avec la logique des CPE et CNE, en allongeant la période de précarité des salariés et en évitant aussi longtemps que possible l'application du droit du licenciement ? Rien d'autre ne peut justifier des durées aussi excessives au regard de la finalité des clauses d'essai : une première évaluation in situ du salarié embauché. Pour reprendre un exemple développé par M. Emmanuel Dockès, professeur à Lyon 2, qui peut soutenir la nécessité de disposer de deux mois pour évaluer si une personne est capable ou non de faire correctement la plonge dans un restaurant ? Un chef d'entreprise aussi lent dans sa capacité d'évaluation, souligne-t-il avec humour, mériterait sans doute d'être licencié pour incompétence !