Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Le 1er décembre 2009 n'est pas seulement, monsieur le président, la date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, c'est également le jour anniversaire du vote par l'Assemblée nationale de la loi généralisant le revenu de solidarité active. Ayant eu l'honneur d'en être le rapporteur, j'aimerais poser quelques questions à ce sujet à Martin Hirsch.

Monsieur le haut commissaire, pour garantir le succès de cette loi, nous vous avions fait plusieurs propositions lors d'une séance très constructive sur tous les bancs. La première avait pour objet d'organiser une gouvernance plus simple entre des acteurs multiples : caisses d'allocations familiales, conseils généraux, conseils communaux d'action sociale, Pôle emploi. Nous avons souhaité la mise en place d'un meilleur partenariat. Pouvez-vous nous dire comment cela s'est traduit sur le terrain ?

Notre deuxième proposition consistait à dire que l'âge ne devait pas être une barrière pour les jeunes ayant décidé de retrouver un emploi. Le 12 janvier dernier, le Président de la République vous a confié une mission donnant tout son sens à l'intitulé de votre délégation : haut commissaire aux solidarités actives et à la jeunesse. Comment êtes-vous parvenu à la synthèse entre ces deux exigences consistant d'une part à faire plus pour les jeunes, d'autre part à renforcer les solidarités actives ?

Nous vous avions également demandé comment les droits connexes locaux pourraient être mis en oeuvre de façon plus intéressante, en envisageant le problème dans une logique de situation familiale et sociale plutôt que de statut pour le RMI. Où en êtes-vous sur ce point ?

Enfin, nous avions garanti le financement du RSA, contrairement aux allégations mensongères proférées par certains, qui n'ont pas hésité à prendre en otage les bénéficiaires du RMI pour masquer leurs propres carences.

Monsieur le haut commissaire, pouvez-vous nous faire le bilan de ce financement, nous indiquer où en la mise en oeuvre du RSA ainsi que la publication des nombreux décrets s'y rapportant, nous préciser quels sont vos chantiers pour l'avenir ? Bref, le RSA a-t-il permis aux personnes les plus fragiles de notre société de franchir un cap difficile dans une perspective d'autonomie plutôt que d'assistanat ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)