Intervention de Patrick Bloche

Il est nécessaire de développer au maximum la fibre optique tout en déterminant parallèlement les zones qui sont déjà les moins bien desservies en haut débit pour lesquelles nous savons que la fibre ne sera pas une solution. Il faut en effet que ces dernières puissent bénéficier de solutions alternatives. À la fin de l'année 2008, l'Assemblée des régions de France a publié une étude montrant que si nous n'agissons pas maintenant, en 2020, 60 % de la population française sera exclue du très haut débit.

En ce qui concerne la fibre optique, si ce texte permet notamment de donner un cadre juridique pour le déploiement en zone dense, qui concerne cinq millions de foyers, il ne règle en aucun cas les problèmes de disparité géographique. Et nous savons que nombre de travaux d'aménagement numérique ne seront pas réalisés par les opérateurs pour des raisons de rentabilité. Afin d'y pallier, la proposition de loi initiale créait un fonds d'aménagement numérique du territoire destiné à financer ces travaux. Mais, depuis son passage en commission au Sénat, ce fonds s'est vu amputé de tout financement. Il nous est désormais seulement indiqué qu'il sera financé par des aides dont le montant sera déterminé – tenez-vous bien ! – par arrêté ministériel.

Nous considérons qu'il est extravagant de créer un fonds sans savoir de quelle manière il va être alimenté. Notre collègue François Brottes s'en est ému lors d'une réunion de la commission des affaires économiques et la réponse qui lui a été apportée par le président Ollier a laissé notre groupe sans voix.

Cher président, je vous cite – ce qui va susciter, comme toujours, la plus grande attention de part de l'ensemble de nos collègues (Sourires) : « Après la deuxième lecture au Sénat, si le fonds n'est pas abondé, nous le supprimerons en commission mixte paritaire. Il est pour l'instant créé dans l'espoir d'un abondement ».