Prochaine séance, lundi 30 novembre, à seize heures :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique.
La séance est levée.
(La séance est levée à onze heures trente.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma