Intervention de Catherine Vautrin

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi.

Je ne suis saisie d'aucune demande d'explication de vote personnelle.

Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auraient lieu le mardi 1er décembre après les questions au Gouvernement.