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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 27 novembre 2009 à 9h30
Grand paris — Article 19, amendements 1 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Nous savons combien le sujet du logement est important et passionnel dans notre assemblée. Certaines lois ont contribué plus que d'autres à graver des principes dans le marbre, et parmi celles-ci il y a en particulier la loi SRU. Je pense qu'il est assez dangereux de modifier cette loi par voie d'amendement sur un texte dont ce n'est pas la vocation première. C'est pourquoi ces amendements avaient été repoussés en commission, même s'ils avaient donné lieu à un débat tout à fait intéressant. Je vous demande donc d'en revenir à la position de la commission et de soutenir l'amendement du Gouvernement.

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