Intervention de Daniel Goldberg

Les nuisances aériennes sont une chose, mais, selon votre amendement, les communes ayant tout ou partie de leur territoire urbanisé soumis à une inconstructibilité résultant d'un plan d'exposition au bruit seraient totalement exonérées du dispositif de la loi SRU relatif à la production de logements locatifs sociaux.

Je précise à notre collègue que pour les communes qui n'ont pas produit les 20 % de logements sociaux – cette règle est désormais admise par tous et je ne peux que m'en féliciter après tant d'années de débat, même si, ici ou là, il reste encore à convaincre certains – ce sont les préfets, en lien avec les maires, qui fixent, à intervalles réguliers, la production de logements sociaux à mettre en chantier. Dans cet échange normal entre l'État et les élus locaux, il y a place pour la discussion.

Je m'étonne par ailleurs qu'il ne soit question que de logements sociaux. La non-exposition au bruit concerne tout type de logements que je sache, à moins que tel ne soit pas votre souci.