Intervention de Daniel Goldberg

Nous avons maintenant la confirmation qu'il y aura une lecture au Sénat !

Sauf à nous dire qu'il y aura une seconde lecture dans le cadre de la navette parlementaire, hors procédure accélérée – laquelle, je le rappelle, a été repoussée par Gérard Larcher, Bernard Accoyer, Jean-Marc Ayrault et Jean-François Copé –, nous n'aurons pas la possibilité d'en discuter à nouveau dans cet hémicycle.

Pouvez-vous au moins nous dire, monsieur le secrétaire d'État, si une commission mixte paritaire sera convoquée à l'issue du débat au Sénat ? La question est légitime car si je ne faisais pas partie de cette commission, je ne serais pas en mesure de me prononcer.