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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 27 novembre 2009 à 9h30
Grand paris — Article 19, amendements 1 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Cet amendement a été rejeté après un débat un peu vif. Il n'empêche que la question de fond demeure.

Dans les zones qui feront l'objet d'un contrat de développement territorial, l'État désignera – par l'intermédiaire du préfet – les manques en termes de production et d'offre de logements locatifs sociaux. Sur le fond, nous sommes favorables à l'amendement de M. Pinte, repris par le groupe GDR – nous l'avons du reste voté.

Monsieur le secrétaire d'État, vous nous dites que vous défendrez l'amendement de M. Pinte au Sénat dans le cadre de la procédure parlementaire. Très bien. Dans un premier temps, j'avais cru comprendre que le Sénat avait un calendrier si chargé qu'il n'était même pas sûr qu'il puisse procéder à une seule lecture !

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