Intervention de Daniel Goldberg

Suite à notre débat d'hier et à l'avis défavorable du Gouvernement à l'un des deux amendements et à l'avis de sagesse exprimé par le rapporteur et le président de la commission du développement durable, nous arrivons à rétablir l'équilibre du texte issu de la commission quant au non-respect de l'application de l'article 55 de la loi SRU qui prévoit que toute commune doit produire 20 % de logements sociaux. J'ai fait un rappel au règlement au début de notre séance à ce sujet, et je remercie M. le secrétaire d'État d'avoir fait un effort dans cette direction.

Le second amendement de M. Pinte – je rappelle que le premier avait donné lieu à un débat et nous n'y étions pas complètement favorables – a été repris hier par M. Gosnat. Il a finalement été repoussé après que la discussion ait eu lieu. Cela étant, nous avons bien entendu que le M. le secrétaire d'État pouvait le reprendre à son compte.